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Home › Onderwerpen › Internationale Misdrijven › Uitspraken/Judgements › Génocide au Rwanda: Une personne arrêtée aux Pays-Bas aux fins d'extradition

Génocide au Rwanda: Une personne arrêtée aux Pays-Bas aux fins d'extradition

23 januari 2014

Aujourd'hui, le Ministère Publique a arrêté un habitant de Leusden, 54 ans, aux fins d'extradition vers le Rwanda. Jean Baptiste M. est soupçonné d'être impliqué dans le génocide au Rwanda en 1994. Il aurait été responsable de la préparation et de l'exécution de massacres de Tutsi à Nyakabanda, un quartier de la capitale Kigali.

M. a été secrétaire-général de la CDR, à l'époque un parti extrémiste notoire. Il est soupçonné, entre autre, d'avoir participé à dresser de listes de noms de Tutsi qu'on devait tuer, livré des armes aux miliciens, dressé des barrières et attaqué des Tutsi à plusieurs reprises.

Permis de séjour

En juin 2013, le Service néerlandais d'immigration (IND), se basant sur article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés, a retiré le permis de séjour de Jean Baptiste M. Selon l'IND il y avait des raisons sérieuses de penser que M. aurait été impliqué dans le génocide au Rwanda. Le recours de M. contre cette décision est declaré non fondé. L'appèl fait par M. est actuellement en cours au tribunal.

Enquête pénale

Une enquête pénale, sous l'autorité du Parquet National, avait été également ouverte contre M. aux Pays-Bas. Cependant, le point de départ du Ministère Publique néerlandais est que la recherche et poursuite des crimes internationaux se font, si possible, aux pays où ces crimes ont été commis. Dans ces pays les partis concernés connaissent le plus les langues et le contexte culturel dans lesquels les événements se sont déroulés. C'est là où se trouvent les preuves et, généralement, la plupart des victimes et des survivants.

Le mois dernier, le Tribunal de La Haye, dans une autre affaire, a déclare admissible l'extradition d'un ressortissant Rwandais, habitant de Voorburg, pour l'implication dans le génocide. Les juridictions suprêmes au Norvège, en Suède et au Danemark ont déjà déclaré admissible l‘extradition vers le Rwanda des personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de génocide. En 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'en cas d'une extradition vers le Rwanda, des garantis pour un procès équitable et un traitement humain sont suffisant.

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